Résolution · 16e législature
Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 septembre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).