Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
En bref
Auteur
Déposé par Samantha Cazebonne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 septembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).