Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 30 septembre 2022 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (30 septembre 2022)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46381, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).