Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
En bref
Auteur
Déposé par Yannick Neuder
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 octobre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).