Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
En bref
Auteur
Déposé par Valérie Létard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 octobre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).