Résolution Article 34-1 · 16e législature
Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 7 octobre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 octobre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46413, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).