Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (24 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46432, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).