Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
En bref
Auteur
Déposé par Aymeric Caron
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (24 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).