Résolution · 16e législature
Révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
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Résolution · 16e législature · premier acte : date inconnue · dernier acte publié : non précisé (date inconnue)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46436, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).