Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46475, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).