Résolution Article 34-1 · 16e législature
Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
En bref
Auteur
Déposé par Meyer Habib
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 octobre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).