Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Descoeur
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).