Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 19 octobre 2022 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (26 octobre 2022)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46493, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).