Résolution · 16e législature
Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari
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Résolution · 16e législature · premier acte : 21 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 octobre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46504, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).