Résolution · 16e législature
Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
En bref
Auteur
Déposé par Richard Ramos
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 octobre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).