Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Tous les scrutins publics sur ce texte

7 sur 7, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 8 décembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 104 : sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat · 8 décembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 103 : sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat · 8 décembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 102 : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat · 8 décembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 101 : sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat · 8 décembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 100 : sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat · 8 décembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 99 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat · 8 décembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 98 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

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