Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46528, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).