Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Peu, André Chassaigne, Soumya Bourouaha et Moetai Brotherson
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).