Résolution Article 34-1 · 16e législature
Soutien au mouvement pour la liberté en Iran
En bref
Auteur
Déposé par Hadrien Ghomi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).