Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Demilly
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 octobre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).