Résolution Article 34-1 · 16e législature
Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Forissier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 novembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).