Résolution Article 34-1 · 16e législature
Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion
En bref
Auteur
Déposé par Dino Cinieri
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 novembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).