Résolution · 16e législature
Les manipulations de l’information par les lobbies
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Saintoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).