Résolution Article 34-1 · 16e législature
Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Ledoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 novembre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).