Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat
En bref
Auteur
Déposé par Béatrice Descamps
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).