Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
En bref
Auteur
Déposé par Julien Dive
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (5 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).