Résolution · 16e législature
Enquête portant sur la prostitution des mineurs
En bref
Auteur
Déposé par Soumya Bourouaha
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).