Rapport d'information sans mission · 16e législature
Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 novembre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).