Résolution · 16e législature
Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
En bref
Auteur
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).