Résolution Article 34-1 · 16e législature
Accueil et protection des animaux sauvages captifs
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Ledoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 novembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).