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Résolution · 16e législature

Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

En bref

Auteur

Déposé par Thomas Portes

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 novembre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (4 juillet 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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