Résolution · 16e législature
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
En bref
Auteur
Déposé par Olivier Marleix et Pierre-Henri Dumont
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 novembre 2022, dernier acte publié : Décision (28 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).