Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Rétablir l’implantation locale des parlementaires
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Source
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (28 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46739, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).