Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
En bref
Auteur
Déposé par Anne Genetet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 novembre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (27 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).