Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 25 novembre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (28 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46762, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).