Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis
En bref
Auteur
Déposé par Fabrice Brun
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).