Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 30 novembre 2022 · dernier acte publié : Décision sur une motion de censure (2 décembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46809, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).