Résolution Article 34-1 · 16e législature
Organiser des états généraux de la sécurité routière
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Gosselin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er décembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (1er décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).