Résolution Article 34-1 · 16e législature
Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 8 décembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 janvier 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46833, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).