Mission d'information · 16e législature
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 décembre 2022, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).