Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 11 décembre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (13 décembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46844, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).