Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
En bref
Auteur
Déposé par Antoine Vermorel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 décembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).