Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 décembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46855, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).