Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
En bref
Auteur
Déposé par Fatiha Keloua Hachi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 décembre 2022, dernier acte publié : Décision (9 février 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 9 février 2023 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 183, contre 184, abstention 4 · scrutin n° 931