Résolution Article 34-1 · 16e législature
Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
En bref
Auteur
Déposé par André Chassaigne et Fabien Roussel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 décembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).