Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 décembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).