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Commission d'enquête · 16e législature

Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 décembre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juin 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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