Rapport d'information sans mission · 16e législature
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 décembre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).