Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Améliorer l’accès au soin pour tous
En bref
Auteur
Déposé par Laurent Marcangeli
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 décembre 2022, dernier acte publié : Réunion de commission (1er février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).