Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
En bref
Auteur
Déposé par Arthur Delaporte
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 décembre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).